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Monnaie, électronique, Instrument, Paiement | Le …

.. et autres formes de monnaie électronique sont en plein essor et leurs modalités d'utilisation sont désormais encadrées (arrêté du 10. Lorsque les unités de monnaie électronique sont incorporées dans un instrument de paiement qui ne permet pas l'identification du porteur (c'est le cas, par exemple, pour les cartes d'horodateurs vendues dans les bureaux de tabac), les paiements ...

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